Docs. Sur la détention arbitraire. s/c Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Genève.

« Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé »

(Déclaration universelle des droits de l’homme, art. 9)

Depuis 1975, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies a mis en place divers mécanismes visant à améliorer la protection internationale des droits de l’homme dans les situations qui semblent révéler des violations constantes et systématiques des droits de l’homme. Les organismes créés sur la base de la résolution 1235 (XLII), adoptée le 6 juin 1967 par la Commission (actuellement composée de 53 membres), peuvent se pencher sur la situation dans les pays où existent des ensembles de violations similaires ou des violations de droits spécifiques (comme la liberté d’expression et d’opinion ou l’indépendance des magistrats et des avocats), ou encore sur des formes particulièrement graves de violations des droits de l’homme (disparitions forcées, torture, violence à l’égard des femmes, etc.).

Ces organismes analysent les aspects (« thèmes ») de la « situation » qui relèvent de leurmandat. Dans le cadre du système ainsi établi, le Président de la Commission nomme une personne connaissant particulièrement bien la question à l’examen (désignée comme « Rapporteur spécial ») ou constitue un groupe d’experts (« Groupe de travail ») qui sera chargé d’enquêter sur la question et de faire rapport à la Commission à sa session annuelle suivante. Le mandat des rapporteurs par pays est de deux ans, et ceux des rapporteurs thématiques et des groupes de travail est de trois ans. Il convient de distinguer les organismes spécialisés de ce que l’on appelle les organes conventionnels, établis par un traité (une convention ou un pacte) relatif aux droits de l’homme et dont les membres sont élus par une réunion des États parties à l’instrument pertinent.

Lien : http://www.ohchr.org/Documents/Publications/FactSheet26fr.pdf

Groupe de travail sur la détention arbitraire

s/c Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Office des Nations Unies à Genève

8-14, avenue de la Paix

1211 Genève 10. Suisse

 

A propos Mouvement des Citoyens Malagasy de Paris

Pour une prise de conscience citoyenne des Malagasy
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