Marc Ravalomanana. L’Ordre des avocats demande des comptes.

Affaire Ravalomanana. Sa famille à Antsiranana pour son anniversaire, l’ordre des avocats demande des comptes

Comme les négociations pour la libération de Marc Ravalomanana n’ont pas abouti jusqu’ici, la famille de l’ancien Président s’est déplacée à l’amirauté à Antsiranana pour fêter avec lui ses 65 ans ce 12 décembre. Ses partisans de leur côté ont fêté le fameux anniversaire au Margo Behoririka. Évidemment, tous ont réitéré la nécessité d’accélérer le processus de réconciliation nationale, seule issue pour la mouvance Ravalomanana pour faire sortir leur leader.

D’un autre côté, l’ordre des avocats a rencontré la presse pour dénoncer les incohérences dans cette affaire qui empêchent leurs pairs de faire leur travail normalement. Le bâtonnier Hubert Raharison déplore le flou et la contradiction dans cette affaire. Est-ce qu’il y a une poursuite pénale ou non contre l’ancien Président Ravalomanana ? telle est la première question de l’ordre des avocats. Les défenseurs de Ravalomanana ont répondu par l’affirmative dans un premier temps mais ne savent plus où il en est actuellement. Ceux qui font l’objet de poursuite pénale, quels qu’ils soient, ont le droit d’être assistés par un avocat, selon le bâtonnier. « Le droit de la défense doit toujours être respecté quelle que soit la circonstance », réitère cet avocat, « et nous en tant que défenseurs demandons au ministère de la Justice de nous donner plus de précision sur cette affaire. » Ainsi l’ordre des avocats a adressé une lettre dans ce sens à la ministre de la Justice.

Au début de cette semaine, le 09 décembre, le secrétaire général du ministère de la justice Andriamiseza Charles a finalement donné les informations sur les raisons officielles de la privation de liberté de Ravalomanana à la presse : « il est assigné en résidence fixe pour raison de sécurité suivant le décret 2014-1619 du 13 octobre 2014 en vertu de l’ordonnance 60/023 du 23 juillet 1960 ».

Il s’agit d’une mesure administrative donc. Or, il y a un vide juridique pour ce qui est des mesures administratives, selon l’ordre des avocats. Certes, on peut toujours attaquer une mesure administrative devant la Chambre administrative mais quel est le droit de la défense devant une telle mesure ? Il est temps aussi selon l’ordre des avocats de combler ce vide juridique.

Madagascar-tribune.com

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Comme rien ne va, on reprend depuis le début. Drôle de Justice… à la sauce françafricaine. (MCM de Paris)

 QUEL AVENIR POUR LA JUSTICE À MADAGASCAR ?

 Conférence.

16 déc. / 16:00 – Antananarivo.Institut Français de Madagascar
14 avenue de l’Indépendance 101 – Antananarivo 
 

Table ronde organisée par l’association des anciens élèves de l’ENA de Madagascar.

Intervenants :
Ramanandraibe Bakolalao, Magistrat Honoraire, Ancien Garde des Sceaux Président Honoraire de la Cour de Cassation
Rakotomalala Jacques, Avocat, Ancien Bâtonnier
Rafitoson Ketakandriana, Juriste, politologue
Randrianarimanana Tsantatiana, Magistrat, Président du Tribunal administratif d’Antananarivo

Lien : http://www.institutfrancais-madagascar.com/antananarivo/conferences/quel-avenir-pour-la-justice-a-madagascar-conference/
 

Conférence – Un blâme pour le monde judiciaire

<:article>Jacques Rakotomalala dans une brillante plaidoirie contre la Justice

17.12.2014 | 8:45 Actualités, Politique0

Lors d’une conférence, hier, les acteurs du monde judiciaire ont reconnu les failles et les carences du système. Un état des lieux désastreux a été dressé.

Sombre. Un mot qui pourrait résumer la situation du monde judiciaire à Madagascar, à en déduire les exposés des intervenants à une conférence qui s’est tenue, hier, à l’Institut français de Madagascar (IFM). « La Justice est malade » a déclaré maître Jacques Rakotomalala, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Madagascar, en débutant son intervention hier. Des propos renchéris par Keta­kandriana Rafitoson, juriste et citoyenne engagée, qui a déclaré que « les citoyens ne font plus confiance en la Justice ».
Parmi les intervenants, figuraient également Bako­lalao Ramanandraibe, ancienne ministre de la Justice et présidente honoraire de la Cour suprême, et Tsanta­tiana Randria­narimanana, président du tribunal administratif d’Antananarivo et nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le sombre constat était unanime et la responsabilité du juge d’abord, de la société et de l’Etat ensuite y sont fortement pour quelque chose.

L’indépendance des magistrats vis-à-vis des décideurs politiques a été souvent évoquée et a été reprise hier, comme l’une des raisons de l’état calamiteux de la Justice. Sur ce point, les dires de maître Rakotomalala étaient éloquents, « le juge ne peut pas trouver dans la défaillance de l’État une excuse à sa propre carence (…) Le justiciable n’attend du juge que sa compétence et son impartialité ». Pour l’ancienne Garde des sceaux, « l’indépendance est d’abord dans la tête [du juge] (…) les textes de loi ne suffisent pas, et l’État n’est pas l’unique débiteur de l’indépendance de la justice. Les juridictions et le juge ont aussi leur part de responsabilité ».

Responsabilité partagée
Le désaveu de la corruption, mais aussi l’indépendance vis-à-vis de ses proches, sont deux aspects où la force de la volonté du juge pourrait être déterminante. Toutefois, la société a également une part de responsabilité importante dans la débandade de la justice à Madagascar.

Dans son exposé, le juge Randrianarimanana a souligné l’importance de l’implication des citoyens dans les affaires publiques, dont judiciaires, car leur désintérêt favorise l’arbitraire de la justice. La défaillance de la société impacte, notamment, sur la conception du droit et de ce qu’est un juge. La juriste Rafitoson l’a souligné dans un portrait peu flatteur. Pour la société malgache, devenir juge est une manière de devenir riche, mais surtout d’avoir le pouvoir. Au point que Andri­niaina Rabarisoa, magistrat et modérateur de la conférence, a déclaré qu’à Mada­gascar « le juge est plus craint que respecté ».
Les maux de la Justice font que les citoyens, désabusés, lui tournent le dos. Et les conséquences sont souvent brutales, comme les vindictes populaires, allant jusqu’au risque d’explosion sociale. Une refonte, voire une purge du système judiciaire pourrait s’imposer. D’autant plus qu’hier, le
sombre bilan dressé est allé jusqu’à éclabousser la compé­tence de certains effectifs du corps de la magistrature, à cause de la corruption qui fait toujours sa loi aux concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature (ENMG). « Comment faire confiance en la justice, alors qu’à ses portes l’injustice règne » a vilipendé Ketakandriana Rafitoson sur le sujet.

Le rôle de l’État est également incontournable pour une Justice saine. Comme le dit maître Rakotomalala, « la société est ce que l’État en fait. (…) L’indépendance de la Justice dépend d’une volonté politique de l’État. Mais il brille par sa carence en matière de justice ». L’abstention, notamment, sur le cas des « dahalo niova fo » est qualifiée de « désaveu du système judiciaire » de la part de l’État.
Le juge Randrianari­manana soutient, lui, que le concept d’amnistie « forge un sentiment d’injustice et d’impunité » au sein de la société, notamment, des
jeunes. La situation semble indiquer que « l’État institutionnalise l’impunité »
assène la juriste Rafitoson. La convergence de plusieurs paramètres pourrait s’avérer nécessaire pour assainir la Justice à Madagascar.
Un système dont l’avenir semble, pour l’heure, bien sombre.
Garry Fabrice Ranaivoson

 

Articles :

Atoa Raymond Ranjeva – Paris, 07/12/2014. Fanontanian’ny GTT International-Genève. Tatitry ny valan-dresaka.

 

 

A propos Mouvement des Citoyens Malagasy de Paris

Pour une prise de conscience citoyenne des Malagasy
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