Orinasa sinoa Jiuxing. Fitrandrahana volamena tsy ankasitrahany vahoaka, Miarinarivo-Itasy.

Fanjakana mivarotra Tanindrazana aminy Sinoa.

 

CorruptionStop

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21 Juin 2016.

Investissement chinois – Contestation bouillante à Soamahamanina

21.06.2016 | L’Express de M/car

Les habitants de Soamahamanina contestent fortement un projet d’exploitation minière chinoise. Expro­priation, un contrat opaque et des suspicions de complicité d’autorité locale exacerbent la situation.

Seuil critique. La scène vue, hier, laisse craindre que cette localité sise dans le district de Miari­narivo, de la région Itasy est au bord du soulèvement populaire. En cause, les habitants de la commune de Soamahamanina et ses environs qui contestent d’une manière virulente un projet d’exploitation minier d’environ trois hectares.
Selon les explications recueillies sur place, la société chinoise Jiuxing mine a obtenu une autorisation d’exploitation émanent du Bureau des cadastres miniers de Madagascar (BCMM), le 5 novembre 2015, après la cession du permis de la société Tanety Lava.

L’exploitant est, alors, autorisé à chercher or, argent, fer, plomb, zinc et béryllium pour une durée de 40 ans. Et à voir les scènes sur les lieux prévues pour le projet, l’opérateur semble en passe d’engager le travail, avec tout le matériel nécessaire, dont des camions, des réservoirs d’eau et plusieurs groupes électrogènes, ainsi qu’une tractopelle ont été aperçus sur les lieux.
C’est sans compter sur une virulente opposition des habitants. Le principal objet de contestation est l’expropriation de paysans. Des tombeaux seraient, aussi, compris dans la zone d’exploitation de la société chinoise et risquent d’être rasés. D’autant plus qu’il a été constaté, hier, que l’accès à la zone n’est pas autorisé au premier venu.
« La société Jiuxing mine a reçu ses documents d’autorisation quinze jours après mon entrée en fonction. Ils me les ont montrés et comme le feu vert a été donné par l’État central je n’ai rien pu faire. Leur autorisation concerne l’exploitation de deux zones, dont l’une dans la forêt de Tapia, sur lequel j’ai formulé une opposition auprès de l’Office national de l’environnement (ONE) », a soutenu Téophile Rabesa­halasoa, maire de la commune de Soamaha­manina.

Galvanisés
Des personnes ont affirmé, hier, que la zone d’exploitation couvre une large majorité de la forêt de tapia. Aux yeux des profanes, une telle situation pourrait rendre discutable le permis environnemental du projet. Il ne fallait pas compter sur les dizaines de chinois présents sur place pour apporter des explications. Outre la barrière linguistique, la presse n’est, visiblement, pas la bienvenue sur le site strictement gardé par des éléments de la gendarmerie nationale.

L’usage des forces de sécurité publique sur un tel lieu paraît aberrant, étant donné, le niveau d’insécurité dans la région Bongolava, voisine de l’Itasy. La tension entre les opérateurs et les habitants de la commune Soamaha­manina pourrait expliquer cette présence militaire. Aucun employé malgache n’a, du reste, été aperçu sur le site, même les manutentionnaires. De tels investissements devraient, en principe, être des opportunités d’emplois pour la population locale, surtout, que plusieurs paysans pourraient se retrouver sans activité, une fois leurs terres définitivement happées par le projet.
Pour faire valoir leurs contestations, les habitants de Soamahamanina ont tenu une manifestation dans toute la ville, hier, allant même jusqu’à bloquer durant plusieurs minutes la circulation sur la route nationale 1. La journée de manifestation a coïncidé avec la clôture d’une assemblée générale de Justice et paix où il été, notamment, déclaré par monseigneur Jean Claude Randrianarisoa, évêque du district de Miari­narivo :
« L’église ne fait pas de politique, mais elle vous encourage, vous les laïcs à en faire. Faites de la politique pour le bien être commun, pour défendre l’intérêt du pays. Ce que je vous demande c’est : qu’importe ce qui se passera, restez solidaires ».
Galvanisés par les propos des prélats présents et ayant pris la parole à l’issue de la messe de clôture de l’événement, la manifestation qui s’en est suivie a été jusqu’à remettre sérieusement en cause la quiétude de la ville. Pour tempérer la situation, les élus locaux, copieusement hués et malmenés par la foule n’ont trouvé d’autre solution que la création d’un comité comme porte parole des habitants.

Garry Fabrice Ranaivoson. L'(Express de M/car.

Raharimanana Patrick. 20 Juin 2016.

Soamahamanina: Les photographes prennent des risques

Merci aux photographes qui prennent des risques énormes pour nous apporter des informations.

Un des photographes a été arrêté, car il a trouvé un moyen d’entrer au cœur même du site verrouillé par les Chinois et gardé 24h/24 par les gendarmes Malagasy.

Le responsable de la sécurité chinoise a tout effacé les photos, mais nos collègues ont trouvé un moyen de restaurer les photos effacés.
Notre photographe a été relâché avec des menaces qui fusent partout.

Ce n’est pas ce genre d’intimidation qui va nous arrêter pour vous apporter des informations.

Encore merci aux Photographes, en particulier celui qui a pris ce grand risque.

(Photos Fournies)

www.sobikamada.com

Photo de Raharimanana Patrick.
Photo de Raharimanana Patrick.
Photo de Raharimanana Patrick.
Photo de Raharimanana Patrick.

Madagascar Tribune.

Exploitation minière

La population de Soamahamanina se mobilise

mardi 21 juin | Bill

La population de Soamahamanina, commune située entre Arivonimamo et Miarinarivo sur la RN1, est descendue dans la rue ce 20 juin 2016. Elle a manifesté son mécontentement et sa désapprobation contre l’implantation d’une société minière dans la commune. La radio Antsiva qui y a envoyé son rédacteur en chef, a suivi le cours des événements. Dans la matinée, l’association « Justice et Paix » conduite par l’évêque qui la préside a organisé une conférence à l’intention de la population et des autorités concernées par le problème engendré par l’implantation d’une société minière d’origine étrangère et qui bafouerait les droits des populations. En tout cas, les propos des évêques ont mis l’accent sur la place de l’homme qui doit être au centre de tout projet minier au même titre que l’environnement dans lequel il évolue.

La compagnie minière chinoise dispose d’un permis d’exploitation de l’or et d’autres minerais sur plusieurs hectares réparties sur deux lots pour une durée de 40 ans. Or sur ces deux lots bien délimités vivent des paysans avec leurs champs de culture et d’expansion mais aussi des tombes, si l’on en croit les reportages de la radio Antsiva.

La conférence de Justice et Paix qui s’est déroulée dans l’enceinte de l’église Sainte Dorothée de Soamahamanina a sensibilisé les fidèles et la population pour qu’ils prennent en main leur destinée et leur responsabilité. C’est ainsi qu’ils sont descendus dans la rue. La marche s’est déroulée dans le calme ; les éléments des forces de l’ordre présents sur les lieux ont laissé faire se limitant à gérer la circulation sur cette route nationale et apparemment à protéger le site où réside la colonie de Chinois.

En tout cas, si l’église catholique ne fait pas de la politique d’après les évêques qui ont initié la conférence, elle encourage les laïcs à le faire. Ceci explique sans doute cela car il y va de la vie des populations.

Madagascar Tribune

 .

Hanomboka ny fitrandrahan’ny sinoa volamena amin’ny tany 6000ha ao Soamahamanina? Vokany, hosimba ny tontolo iainana (potika ny alatapia; potika ny rano sy loharano; potika ny fiveloman’ny mponina manodidina); ary potika ny kolontsaina malagasy satria hiakatra ny vidin’ny lambalandy ka tsy hitafy lambalandy intsony ny Malagasy ary ho maro ireo mpanenona sy mpivarotra lambalandy no hovery asa satria hihena ny landy voavokatra, ny landy izay mivelona amin’ny ravitapia.

Ny an’ny sinoa ho vita ihany afaka 40 taona, fa ny harena arakolotsaina sy araboajanaharin’ny Malagasy kosa tsy azo soloina intsony. Ny tantara hipetraka dia hoe « nandritry ny nitondran’i Hery Rajaonarimampianina no nitranga izany ». Mitaona ny Malagasy rehetra tsy hanaiky ity famotehana ny harena araboajanahary sy arakolontsaina malagasy ity. Feno ny zinga momba ny tsy mety ataon’ny sinoa eto Madagasikara. Loza hoan’ny niavian’ny fanafitohana.https://www.facebook.com/patrick.raharimanana/posts/10206925754643142

Raharimanana Patrick.
Photo de Raharimanana Patrick.
Photo de Raharimanana Patrick.
Photo de Raharimanana Patrick.
Photo de Raharimanana Patrick.

Tsara ho fantatra momba ny Landy, izay ny ala Tapia any Itasy, Soamahamanina sy ny manodidina, ary any ambositra ihany no misy azy eran’izao tontolo izao.

Ny lambamena hamonosana ny maty, ny lamba landy hisaloran’ny velona dia ho tapitra taringana afaka 40 taona.
Ka raha 30 taona ianao izao dia tadidio fa hifono lamba made in China ianao ka lamba akoso-bolamena no amonosana anao satria tsy misy intsony na ny ala Tapia, na ny Landy, eny na ny volamena ao dia ho lany ka ny akosotra sisa no anjaranao.

Ka tsy hipetraka intsony ilay ohabolana hoe izay sahy maty mifono lambamena, na ilay hoe

 » Ny fihavanana toy ny landy, velona itafiana, maty ifonosana ka izay madilana arahi-panondro », entina hilazana zavatra tsy misaraka amin’ny tena na ankaratsiana na ankafaliana na aiza na oviana ka tsy maintsy atao izay hahatsara azy.

Tsy ny eto Imerina ihany no mampiasa ny lamba landy fa manerana ny Nosy, lamba sarobidy mariky ny voninahitra omena.

Ny maha Malagasy tanteraka izany no hopotehina amin’ity raharaha Sinoa ao Soamahamanina ity raha tsy mitandrina isika.
Patrick

Exploitation minière à Soamahamanina

La société chinoise persiste et signe

mercredi 22 juin. Tribune Madagascar.

Malgré les manifestations de la veille contre son installation à Soamahamanina, la compagnie minière chinoise Jiuxin Mine SARL poursuit son chemin et a inauguré ce 21 juin ses premiers travaux de construction des infrastructures sur le site. La compagnie se prévaut de la légalité qu’elle a respectée et qu’elle promet d’observer, explique le directeur technique de la société chinoise, Dany Rasolomanana, au micro d’un reporter d’une radio privée : « Jiuxin Mine a racheté le permis de recherche de la compagnie Tanety Lava. La compagnie chinoise a décroché en 2015 son autorisation d’exploiter et elle a obtenu tout récemment son permis environnemental à la suite des avis favorables délivrés par le Comité technique interministériel dirigé l’Office national de l’Environnement (ONE). Jiun Mine opère sur quatre (4) sites », indique le directeur technique qui énumère, Ambatolampy, Behenjy, Arivonimamo II et Soamahamanina.

Il précise que pour le site de Soamahamanina le cahier des charges définit des « zones d’interdiction » et les obligations de la société minière. Parmi les zones interdites figurent les tombes. Si jamais des rizières sont touchées, des dispositions particulières doivent être prises avec le propriétaire dont le versement mensuel d’une certaine somme, fait comprendre le maire de la commune de Somahamanina. En tout cas, d’après le directeur technique, Dany Rasolomanana, un suivi environnemental des engagements par rapport au cahier des charges s’effectue tous les six (6) mois. De plus il y a un comité des sages qui a été créé pour assurer le dialogue de manière permanente entre les populations environnantes (favorable et réticente) et la société minière et les autorités, déclare le directeur technique.

Recueilli par Bill. Tribune Madagascar.

Efa tonga ireo Fitaovana isan-karazany.

Sary Sobika.

22 Juin 2016.

Investissements

Soamahamanina, une localité dans l’ouest de la capitale, dans le district de Miarinarivo, était sous les feux des projecteurs ces derniers jours. Et pour cause, des investisseurs chinois ont planté là leur campement en vue d’une exploitation aurifère dont le sous sol de cette région regorge. Malgré le fait que ces chinois ont suivi à la lettre la procédure légale et ont obtenu le permis environnemental la semaine dernière, une partie de la population et les farouches défenseurs de la « terre des ancêtres » se sont levés contre cette nouvelle forme de « vol » de la richesse nationale.

Et là est le paradoxe. Les tenants du pouvoir et tous les économes sont convaincus que sans les investissements étrangers, le dévéloppement de Madagascar est impossible. D’autres croient qu’il nous suffira d’exploiter nos richesses et c’est tout. Mais avec quels moyens ?

Ceux qui ont été à Soamahamanina hier sont restés bouche bée devant le matériel que les Chinois ont emmené avec eux de la Chine. Si les petits exploitants malgaches travaillent encore avec une bêche et une vanne, les Chinois sont venus avec des tractopelles. S’ils mettent une heure à trouver un filon, nous, nous mettons des années pour arracher quelques grammes d’or à la terre. Tout un monde de différence. Nous raisonnons encore comme les américains du 19è siècle et la ruée vers l’or dans l’ouest des Etats-Unis.


Il est clair que l’or et les richesses du sous-sol malgache appartiennent aux Malgaches. Mais combien de temps dormirons-nous sur un tel trésor ? Ne vaut-il pas mieux permettre à ceux qui en ont les moyens de les exploiter et de bien négocier le partage des bénéfices ? Sur ce point d’ailleurs, il semble que la Commune de Soamahamanina a fait tout son possible pour que la population concernée par l’exploitation et les propriétaires des terrains bénéficieront d’une rente plus que raisonnable pendant toute la durée du bail. Raison pour laquelle, aucun murmure n’a été entendu hier lors de l’ouverture officielle de l’exploitation.


Mais les Chinois restent les Chinois. Il appartient à l’Etat de veiller à ce que les deux parties respectent chaque point du contrat et que personne ne soit lésée dans cette opération. C’est la seule garantie de la pérénnité d’un investissement équitable dans un Etat de droit. Malagasy Tia Tanindrazana

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Rappel Février 2016.

# – Soamahamanina. Nidina an-dalambe omaly ny mponin’ny fokontany mba hoentin’izy ireo hanehoana ny tsy fahafaliany momba ny fitrandrahana volamena izay ataon’ny sinoa eo an-toerana. Ahian’izy ireo ny hanalàna azy eo an-tanàna ary izany dia mahakasika velaran-tany 22ha.

Nidina an-dalambe sady nilanja sorabaventy ny mponina.

www.sobikamada.com

Manohitra ny nanomezan’ny fanjakana Rajaonarimampianina orinasa sinoa Jiuxing Mines SARL fahazoan-dalana hitrandraka volamena ao Soamahamanina PK 66, Disitrikan’i Miarinarivo, faritra Itasy, ny mponina ao an-toerana.

Nidina an-dalambe, manamorona ny lalam-pirenena voalohany sady nilanja sorabaventy teo anoloan’ny Tranompokonolona izy ireo androany ho fanoherana izany.

Vaki-paritra miisa 64 no hanatanterahan’ny orinasa ny fitrandrahana hataony mandritra ny 40 taona, araka ny fahazoan-dalana nomena azy tamin’ny novambra 2015 ary hampiasa fitaovana vaventy izy amin’izany.

Ankoatran’ny maha tanin’ny fokonolona izay efa nanajary izany toerana izany ho tanimbary, ho voly avotra sy voly an-tanety, ny fasana, dia miahiahy ny mponina amin’ny rano fisotro sy ny tontolo iainana toy ny hita amin’ireny orin’asa vaventy mitrandraka harena ankibon’ny tany ireny.

 

Exploitation aurifère :

Mouvement de contestation à Soamahamanina Miarinarivo Itasy

jeudi, 04 février 2016

Soamahamanina s’oppose à l’octroi par le Fanjakana d’un permis d’exploitation aurifère pendant 40 ans à une société chinoise Jiuxing Mines SARL pour opérer dans cette commune du district de Miarinarivo, région Itasy au PK66 traversée par la RN1.

Une foule en colère a manifesté devant le Tranompokonolona ce jour, brandissant des banderoles avec comme inscriptions refus catégorique de l’exploitation aurifère mécanisée, opérée par les Chinois sur 64 carreaux miniers.

Les rizières, les collines, les hameaux, les tombeaux ancestraux, seront tous occupés par l’exploitant. Et le pire, l’environnement sera détruite à l’image des grandes exploitations mécanisées minières, et même l’eau sera contaminée d’après la population de Soamahamanina.
Certains suspectent déjà que des hauts dirigeant sont associés avec ces chinois, ou ce serait une grosse commission à la clé pour avoir octroyé ce permis sans même demander l’avis de la population qui a exploité et défriché ces terrains depuis bien longtemps.

Écrit par Britto

http://www.sobikamada.com/…/6669-exploitation-aurifère-mouv…

 

 

www.sobikamada.com

Actualités

Volamena ao Soamahamanina Tsy afaka hitrandraka avy hatrany ny Sinoa

04/03/2016

Nitondra fanazavana teny amin’ny tambajotran-tserasera momba ny fitrandrahana volamena ataon’ny Sinoa ao Soamahamanina,

 

Distrikan’i Miarinarivo ny solombavambahoaka Ravahimanana Guillaume voafidy tao an-toerana izay manara-maso akaiky ny fizotran’ny tantara, mba ho fitrandrahana ara-dalàna, ka misy tombontsoa mivantana azon’iny Faritra iny.

Nambarany fa “tsy ny Fanjakana velively no nahazoan’ny Société Jiuxing Mines S.A.R.L io tany hotrandrahana io. Ny Tanety Lava S.A.R.L no tompon’ny tany sy ny titra rehetra. Ary araka ny didim-pitondrana laharana faha-33067/2015, milaza ny fampiatoana sy famindrana ny fahazoan-dalana hitrandraka harena ankibon’ny tany, navoakan’ny Minisitera ao amin’ny Fiadidian’ny Filoha momba ny harena ankibon’ny tany sy ny Solika.

Araka ny fangatahana laharana faha-38232 tamin’ny 23 oktobra 2015, napetraky ny Tanety Lava S.A.R.L, tao amin’ny Birao misahana ny Saritany mirakitra ny Harena ankibon’ny Tany, mba hampiantohana, ary hamindrana ny fitrandrahana nataony, ary omena sy afindra amin’ny Jiuxing Mine S.A.R.L. Noho izany dia lasan’io orinasa sinoa io, ny tany hotrandrahana, araka ireo didy ara-panjakana ireo.

Ny tsy nety, hoy ny solombavambahoaka, dia tokony ho nanatona ny Ben’ny Tanàna sy ny mpitondra tao amin’ny Faritra Itasy aloha ny Jiuxing Mine S.A.R.L, miaraka amin’ireo tompon’andraikitra isan-tsokajiny ireo, mampilaza fa manana ireo taratasy ara-panjakana ara-dalàna, eo am-pelatanany, mba mampilaza sy midinidinika savaranonando, fa tsy avy dia hitrandraka.

Nanipika mazava ny depiote Ravahimanana Guillaume fa na dia manana ny «permis d’exploitation» aza ireo Sinoa dia tsy afaka hanomboka ny fitrandrahany mihitsy na oviana na oviana, raha tsy mahazo koa ny «Permis environnemental» avy ao amin’ny ONE, izay Sampandraharaha Nasionaly mikajy ny Tontolo Iainana. Matihanina avokoa ny olona ao, ary faran’izay sarotiny amin’ny fitandrovana ny tontolo Iainana. Manana ny Bokin’Andraikitra mifandraika amin’izany izy, ary fepetra marobe no takiana amin’ny Mpitrandraka, vao mivoaka izany fahazoan-dalana hitrandraka izany, raha hivoaka, ka ao anaty fanajana tanteraka ny Tontolo Iainana. Tsy maintsy jeren’ny Fanjakana koa anefa etsy an-kilany ny tombontsoan’ny Faritra, izany hoe ny marimaritra iraisana, fa ny fikajiana ny tontolo iainana akory tsy sakana velively amin’ny Fampandrosoana.

Nangonin’i Jean D.http://www.tiatanindrazana.com/actualites/volamena-ao-soamahamanina-tsy-afaka-hitrandraka-avy-hatrany-ny-sinoa-2016-03-04-21392.php

VOl à 

Antsampanana. 

Fitrandrahana volamena ataony sinoa eo akaiky ny Antsapanana.
tsy mahazo maka rano eo antoerana intsony ny Malagasy tompon-tany.
mba misy tompon’andraikitra manara-maso ve hitony ?
Malagasy leo

Photo enlevée !!!

Harlay bras ouvert

Lasany vahiny

Chine-Madagascar : 668 millions USD d’échanges en 2015

« L’année dernière, des progrès considérables ont également été enregistrés dans les relations économique et commerciale entre la Chine et Madagascar ». C’est ce qu’a notamment déclaré LIANG Shaomin, Conseiller économique et commercial de l’Ambassade de Chine à Madagascar, lors d’une réception qui marque la célébration de la Fête du Printemps 2016. En effet, depuis le 1er janvier 2015, le Gouvernement chinois a appliqué le traitement de tarif douanier zéro en faveur de 97% des produits malgaches, pour faciliter les exportations malgaches vers la Chine et équilibrer la balance commerciale de Madagascar. Les échanges commerciaux se sont multipliés avec un volume de 668 millions de dollars en 2015, soit une augmentation de 10% par rapport à l’année précédente, ce qui va dans l’intérêt des deux pays. La Chine est déjà devenue le premier partenaire commercial de Madagascar. En termes d’investissement, la Chine constitue toujours un important émetteur pour Madagascar. Les projets d’investissement tels que King Deer Cashmere, Tianli Agri, Complant fonctionnent bien à Madagascar. Les projets sous contrats de travaux tels que la Route Nationale No. 9 construite par China Railway sont mis en place. Trois missions d’experts, envoyées par le Gouvernement chinois, travaillent côte à côte avec les Malgaches au Palais des Sports, au CCI Ivato et à l’hôpital d’Anosiala, pour partager leurs savoir-faire et former les techniciens sur place. Notons également les missions médicales chinoises qui travaillent aux quatre coins de la Grande Ile au service de la population locale depuis plus de 40 ans.

R.Edmond. 

Le nouveau code minier ne doit pas sacrifier le peuple malgache pour plaire aux investisseurs

vendredi 21 août 2015

M/car Tribune


 Un processus de révision du Code minier est en cours à Madagascar dans la plus grande discrétion. A tel point que les organisations de la société civile [1] ont dénoncé l’absence de cadre formel et règlementé des réunions du Comité conceptuel lié au Ministère des Mines. Les autorités malgaches donnent néanmoins rendez-vous aux investisseurs du monde entier au Salon International sur les Mines et le Pétrole de Madagascar du 23 au 25 septembre 2015 à Antananarivo pour y révéler le nouveau Code minier [2].

Depuis 2005, Madagascar fait déjà figure de « Nouvel Eldorado des compagnies minières et pétrolières ». Une réputation que le pays doit à son Code minier et sa Loi sur les Grands Investissements Miniers, qui accordent des avantages importants aux sociétés minières et pétrolières, ne laissant que des miettes à l’Etat, aux collectivités décentralisées et aux communautés locales.

Mais l’avant-projet du futur code [3], qui remplacera ces deux textes de loi en vigueur, fait de la surenchère en cédant encore plus aux grands investisseurs, nationaux et étrangers, au mépris de l’intérêt national.

A travers ce premier article, le Collectif TANY dénonce cette logique malsaine qui met en danger les petits opérateurs miniers, les communautés locales, et l’ensemble des générations futures malgaches.

Permis minier et titre foncier : des projets source d’accaparement des terres

D’emblée, l’Avant projet pérennise la menace de spoliation des droits sur les terres. Ce risque déjà présent dans le Code minier de 2005 est avéré dans de nombreux cas documentés par le Collectif TANY dans plusieurs régions de Madagascar [4] et [5]. Expulsions, pertes de droits légitimes, compensations d’un montant faible et inacceptable, tel est le sort réservé aux populations locales victimes d’accaparements de terres, y compris dans le secteur minier.

Dans son troisième alinéa de l’article 1.1, l’avant-projet stipule que « Nul titulaire de permis minier ne peut s’installer ou procéder à quelconque opération d’extraction [dans le cadre de l’activité de recherche ou de l’activité d’exploitation] sur un site inclus dans son périmètre minier sans être propriétaire [foncier] du site ou, à défaut, sans avoir épuisé la procédure d’identification et d’information des propriétaires et convenu de contrat de bail ou d’autre accord avec les propriétaires fonciers ou avec les autorités locales ».

Déjà contesté auparavant par un groupe d’organisations de la société civile malgache [1], ce premier point porte gravement atteinte à la souveraineté nationale malgache. En effet, cet article 1.1 sous-tend que les sociétés minières, notamment étrangères et transnationales, deviennent propriétaires des terres, au lieu de se contenter d’extraire le produit du sous-sol pour une durée limitée dans le temps.

Cela réduit dangereusement le patrimoine légué aux générations futures malgaches.

Depuis plusieurs années, le Collectif dénonce la loi 2007-036, qui permet aux sociétés étrangères d’acheter et d’acquérir des terrains en pleine propriété. L’autorisation accordée par cette loi a brisé un tabou, en contradiction avec le Code foncier en vigueur qui interdit aux étrangers l’accès à la propriété foncière. D’ailleurs, pour contourner ce frein, de nombreux opérateurs économiques d’origine étrangère ont acquis la nationalité malgache au cours des dernières années [6], sans forcément résider de manière permanente à Madagascar…

Ces éléments aggravent la fuite en avant dans l’octroi de propriétés foncières aux investisseurs au détriment de l’écrasante majorité des citoyens.

N’étant pas un occupant traditionnel, le grand investisseur minier est poussé à acquérir un titre foncier. Pour le commun des Malgaches, le titre foncier reste inaccessible en raison de son coût élevé. Le délai d’obtention constitue un autre handicap car la délivrance d’un titre intervient très souvent plusieurs années après le dépôt de la demande.

En revanche, les sociétés, notamment étrangères, bénéficient de l’appui inégalable de l’EDBM – Economic Development Board of Madagascar, une structure mise en place en 2006 et financée par la Banque Mondiale, « pour renforcer la compétitivité du secteur privé national, accroître l’investissement direct étranger et fournir un service d’accompagnement à l’endroit des investisseurs dans le cadre de leur implantation » [7]. Dans ces conditions, ces investisseurs ont la voie libre pour s’octroyer des terres.

Si l’article 1.1 de l’avant-projet est maintenu, seuls les nationaux très riches et les sociétés étrangères pourront entreprendre des activités minières. Les perspectives sont très inquiétantes. Le document « Etat et perspectives du secteur extractif » publié récemment par le Projet TARATRA [8] précise que « sachant que Madagascar a une superficie de 592.000 km2, si on prend la logique qu’une Compagnie minière peut avoir accès à 10.000 km2 [pour un permis de recherches]  [9] , cela signifie que 60 sociétés peuvent couvrir tout le territoire. Madagascar est le seul pays qui accorde une telle surface, bloquant les autres initiatives. »

Criminalisation des manifestations : la volonté d’anéantir toute résistance locale

L’Avant projet va plus loin encore dans sa volonté de protéger les intérêts des sociétés minières. Il criminalise de façon scandaleuse les mouvements de contestation au mépris des droits et libertés des populations riveraines affectées par les impacts négatifs.

L’accaparement de leurs terres, l’absence ou l’insuffisance des compensations, comme la non-réalisation des promesses faites par les sociétés minières au cours de réunions de conciliation, ont conduit des populations locales à manifester.

Désormais, les articles 164 à 170 du Code minier concernant les infractions et les pénalités mettent sur le même plan les exploitants illicites, les voleurs et les receleurs de produits miniers d’une part et les personnes qui manifestent en guise de protestation d’autre part.

Dans l’article 167 du code minier en vigueur, ces manifestants sont clairement ciblés et leurs actions condamnées sans appel à des peines extrêmement lourdes : « Les groupes de personnes qui envahissent et occupent les périmètres miniers réglementairement octroyés à fin d’y entreprendre des activités de nature à empêcher leurs titulaires d’exercer leur profession ou de les spolier de leurs droits, commettent un crime et sont punis d’une peine de travaux forcés de cinq (5) ans à vingt (20) ans et d’une amende de 15.000.000 à Ar 150.000.000 ».

Pour anéantir toute résistance, l’Avant-projet a ajouté un article 170-4 destiné à sanctionner les élus des collectivités décentralisées qui soutiendraient les manifestations des communautés locales, comme on a eu l’occasion de le voir dans le passé : « Les personnes membres du conseil et de l’organe exécutif des Collectivités territoriales décentralisées qui se rendent complices dans la violation de périmètre minier, d’envahissement de périmètre minier, d’activités minières illicites, de ruée, indiqués à aux articles 165 à 170-1 ci-dessus, sont punis des mêmes peines que les autres auteurs, avec une circonstance aggravante. »

La criminalisation de toute résistance locale sert de bouclier aux projets miniers quels que soient les préjudices occasionnés aux populations mais aussi aux salariés. Or plusieurs sujets brûlants sont susceptibles de provoquer des manifestations ici-et-là. Par exemple, le licenciement de 1 100 employés à Ambatovy [10] qui serait dû à la chute du cours du nickel, ainsi que le début des licenciements d’employés par les sous-traitants de QMM-Rio Tinto [11] qui exploite l’ilménite. A cet égard, il est illogique de vouloir délivrer des permis d’exploitation de l’ilménite à d’autres compagnies alors que la multinationale qui extrait et exploite déjà ce minerai à Madagascar est en train de ralentir la production et de licencier des employés à cause de la baisse du cours sur le marché mondial.

L’Etat et les investisseurs promettent aux populations que l’installation des compagnies minières apportera le « développement » mais les cas des sociétés opérant déjà à Madagascar prouvent qu’elles n’hésitent pas à sacrifier les emplois dès que leurs intérêts exorbitants sont en jeu.

Une « garantie de stabilité » qui cède encore plus d’avantages aux compagnies minières

L’irréversibilité des droits de propriété accordés aux exploitants miniers est renforcée par l’article 154 et suivant qui propose « aux investissements miniers » une « garantie de stabilité » portant « sur les régimes juridique, fiscal et douanier, ainsi que sur celui des changes ».

A la différence d’autres pays soucieux d’un rééquilibrage du partage de la rente minière [12], la renégociation de contrats est quasiment impossible à Madagascar sous le Code minier en vigueur. L’avant-projet en rajoute et va dans le sens contraire à l’intérêt national en autorisant des exceptions à cette règle si de nouvelles mesures augmentent les avantages des compagnies minières… « Le promoteur peut solliciter le bénéfice de mesures plus favorables qui pourraient intervenir postérieurement à la date de l’option pour la stabilité. Les nouvelles mesures qui seraient plus défavorables que celles en vigueur au moment de la date de l’option, ne seront pas applicables au promoteur. » (article 154-1)

Vers une prochaine exploitation de l’uranium à Madagascar

Fait remarquable et nouveau, l’avant-projet de Code minier a glissé l’uranium parmi les minerais cités dans ses Dispositions générales de l’article 8 relatif à la « recherche, l’exploitation, la transformation, le conditionnement, le transport et la commercialisation des mineraisd’uranium et de thorium, [qui] font l’objet de conventions particulières avec l’Etat selon un modèle de convention-type fixé par voie réglementaire ».

Force est de constater que l’exploitation de l’uranium provoque des dégâts sérieux au niveau de la santé humaine et de l’environnement, alors que les capacités et compétences des communautés et institutions malgaches en matière de prévention, de protection et de sécurité sont encore bien faibles [5].

L’inclusion d’une partie spécifique dédiée à l’uranium au sein de l’avant-projet de Code minier n’a rien d’anodin. Le Collectif TANY appelle à la plus grande vigilance face aux risques posés par la radioactivité et ses impacts graves, ce qui nécessite de prendre le temps d’étudier de manière responsable les capacités dans divers domaines et l’opportunité de mettre en place certains projets miniers prévus à Madagascar [13].

CONCLUSION

L’analyse critique de ces points majeurs de l’avant-projet de Code minier révisé est de très mauvaise augure.

Elle prouve que les nouvelles lois risquent de causer des dégâts incontrôlés et un épuisement des ressources minières du sous-sol de Madagascar sans que la nation malgache n’en tire de bénéfices pérennes.

Elle témoigne de la surenchère dont font preuve les autorités et responsables actuels pour attirer les investisseurs (4 000 permis en attente) à l’aide d’un projet de code minier qui risque de légaliser le bradage des ressources minières. En conséquence, le Collectif TANY
- – réitère la revendication d’un moratoire sur la délivrance de permis miniers, c’est-à-dire une suspension de leur délivrance pendant un délai indéterminé, appuyant ainsi une proposition déjà évoquée par des organisations de la société civile malgaches et par la conférence des évêques ; – plaide pour la refonte de l’Avant-projet de Code Minier avec la mise en place d’un groupe de travail plus formel, participatif et inclusif,

 devant prendre le temps d’échanger, de rebâtir chaque point de la loi en faveur d’une répartition juste et équitable des bénéfices entre les communautés locales, l’ensemble de la nation malgache et les sociétés minières,

 réunissant de manière plus organisée et transparente, des représentants des différents acteurs impliqués, dans « un cadre règlementaire pour légaliser et officialiser l’existence nébuleuse des Comités Conceptuels »[8] actuels dont les méthodes de travail improvisées et les dates de réunion changeantes rendent difficile la présence des représentants des organisations de la société civile.

Reste que le travail de révision effectué dans l’Avant-projet de Code minier souffre de lacunes significatives. Plusieurs articles relatifs au Titre V – Obligations attachées à l’exercice des activités minières ne comportent jusqu’à présent aucun développement : C’est le cas de l’Article 94-3.- [Obligation de contribution au développement socio-économique – RSE et « protocole social »], Article 94-4.- [L’obligation de privilégier l’embauche des nationaux] ainsi que l’article 94-5.- [Obligation de transfert de compétence : frais de formation, formation continue du personnel]

Le renforcement de ces articles favoriserait les intérêts de la population malgache. Dans cette perspective, le Collectif TANY réclame

- des consultations publiques dans les différentes régions permettant véritablement l’expression de critiques et suggestions de la part des syndicats d’employés des différentes sociétés minières, des communautés locales riveraines des compagnies minières en cours de recherche et surtout d’exploitation à Madagascar,

- des réunions nationales formelles et officielles de concertation et d’échanges entre l’Etat, la société civile et les acteurs de la vie économique et sociale afin de réfléchir ensemble de manière sérieuse et approfondie sur une politique minière nationale de gestion et de préservation des ressources, sur une répartition équitable des bénéfices liée à une stratégie économique de développement de tous les secteurs et de formation des ressources humaines et compétences malgaches, sur le respect des droits humains, sur les devoirs et responsabilités des différentes parties.

Dans sa vision, le « Document-cadre de la Politique nationale minière » du MPRS – Ministère auprès de la Présidence chargé des Ressources Stratégiques – d’août 2014, avance qu’« un secteur minier durable, géré dans les règles de l’art constitue une source de rentes pour sortir rapidement de la pauvreté et pour être partagé avec la génération future (…) », un vœu que contredit la teneur de l’Avant-projet de Code minier révisé.

En l’état, le texte ne sert que les intérêts des sociétés minières, au mépris des intérêts supérieurs de la Nation malagasy.

Paris, le 20 août 2015

Le Collectif pour la Défense des Terres Malgaches – TANY

Patrimoine.malgache@yahoo.frhttp://terresmalgaches.infohttp://www.facebook.com/TANYterresm…

Notes

[1] Communiqué CRAAD-OI et autres OSC, La société civile relance le processus d’élaboration d’une charte tripartite pour le développement durable et le respect des droits humains dans le cadre des investissements privés à Madagascar, – 28 mai 2015 :http://www.madagascar-tribune.com/L…

[2] http://www.theenergyexchange.co.uk/… et Africa Mining Intelligence 7 aout 2015

[3] L’avant-projet n’ayant pas été diffusé au grand public, nous avons reçu différentes versions de diverses sources mais leur contenu est fondamentalement identique.

[4] Re-Common, Solidarité des Intervenants sur le Foncier, Collectif TANY, Les accaparements de terre à Madagascar – Echos et témoignages 2013 :http://terresmalgaches.info/IMG/pdf…

[5] Non à l’extractivisme : Newsletter n°38 :http://terresmalgaches.info/spip.ph…

[6] M. Pellerin, Le nouvel essor des relations entre la Chine et Madagascar, Notes de l’IFRI, mars 2011

[7] Economic Development Board of Madagascarhttp://www.edbm.gov.mg/fr/L-EDBM/Mi…

[8] Projet Taratra, Etat et perspectives du secteur extractif, 12 aout 2015,https://www.facebook.com/pages/Proj…

[9] Article 23 du Code Minier et de l’Avant-projet

[10] http://www.industriall-union.org/fr…

[11] http://www.industriall-union.org/fr…

[12]http://www.contratsminiersguinee.or…,http://www.rfi.fr/emission/20140125…,http://www.voxafrica.com/info/video…

[13] ) https://www.oecd-nea.org/ndd/pubs/2…

M/car Tribune

FaceBook 22 Août 2015.

Ny minisitry ny fiompiana Anthèlme , aiza ny fitsinjovana ny taranaka any aoriana amin’ity tany maro nomena ny sinoa hiompiany omby any atsimon’ny Nosy?

Fa ny loza, loza amantany dia nahita ity sinoa ity tao amin’ny biraon’i Ministra, tsy ery amin’ny seza fandraisambahiny fa milahatra amin’ny sezan’Ingahy ministra eo amin’ny latabatry ny Ministra.. Toy ny hoe mitovy laharana amin’ingahy ministra ilay sinoa mpampiasa vola, na toy ny hoe ministra mihintsy ilay sinoa… Aiza ny fiarovana ny fiandrianampirenena malagasy raha mpandraharaha vahiny no mahazo seza eo amin’ny biraon’ny ministra malagasy??????


Na manambola toy inona ny vahiny, tsy tokony araraka ambany toy izao ny fiandrianampirenena… …..Fahadisoana ara-protocole ndray hoe??? Farafaharatsiny izanyesory na mametrapialana ny tomponandraikitra protocole ao amin’ny ministeranao ry Ingahy Ministra..

Madagascar à vendre

or-mayotte

Magistrats corrompus

vendu

 

A propos Mouvement des Citoyens Malagasy de Paris

Pour une prise de conscience citoyenne des Malagasy
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