Singapour-Bois de rose. Le procès reprend, seront-ils « blanchis » ? Madagate, L’Express de M/car.

Singapour, procès du bois de rose malgache. Quatre noms directement cités

Procès BDR

MARDI, 17 MAI 2016 12:20 A LA UNE

Le 5 mai 2016, une séance d’annulation en acquittement, résumée en 52 pages, a eu lieu au sein de la Haute cour de justice singapourienne concernant les 30.000 tonnes de bois de rose illégalement importés à Singapour. Voici la conclusion des juges:

« La question principale en appel était de savoir s’il y avait des éléments de preuve, pas intrinsèquement incroyables, pour montrer que les bois de rose avaient été importés plutôt que d’être simplement «en transit» à Singapour. À mon avis, il y en avait. J’ai donc autorisé l’appel, annulé l’ordonnance d’acquittement, et renvoyé l’affaire devant le juge de district pour que la défense puisse être appelée ».

Cela signifie tout simplement que le procès va reprendre et tous ceux qui sont impliqués de près ou de loin dans ce trafic de bois de rose qui fait la honte de la Grande île de l’océan Indien, seront convoqués d’ici peu…

Dans ce rapport officiel de 52 pages, des noms apparaissent noir sur blanc: Ramparany Ramanana (avec une faute d’orthographe dans le rapport), plus connu à Madagascar en tant qu’Anthelme Ramparany, ancien ministre de l’environnement; Mr. Jean-Claude (Rabemanantsoa), ancien Directeur général de l’Environnement; Jean Ravelonarivo, ancien Premier ministre et Zakaria Soihili (encore une faute d’orhtographe dans le rapport), gérant de Alza Import-Export S.A.R.L. Voici des extraits de ce rapport. Et j’ai souligné ces noms en rouge. Alors, que fait exactement Hery Rajaonarimampianina à Singapour en ce moment même? A part cette histoire de forum économique créé de toutes pièces (ICI)? Nous le saurons tôt ou tard. Car à Singapour, l’indépendance de la Justice n’est pas un mot vain comme à Madagascar.

Vers le 19 mars 2014 (Hery Rajaonarimampianina était pleinement président de la république), Mr Jean Claude (Rabemanantsoa) adresse une lettre à Ms Lye indiquant que les documents concernant cette cargaison de bois de rose n’étaient pas authentique. Entre le 03 et le 04 décembre 2014, une délégation de Madagascar est venue à Singapour. Le 09 janvier 2015, Anthelme Ramparany adresse une lettre à Ms Lye comme quoi tous les documents concernant cette cargaison sont officiels et authentiques. Le 10 février 2016, le Premier ministre du gouvernement de Madagascar (Ndlr: Jean Ravelonarivo à l’époque) adresse une lettre contredisant les affirmations d’Anthelme Ramparany. Mais cette lettre n’a pas été retenue dans ce procès du 5 mai 2016, faute de temps pour en confirmer l’authenticité. Ce n’est donc que partie remise pour cette pièce à conviction.

Un dossier préparé par Jeannot Ramambazafy – 17 mai 2016

MIS À JOUR ( MARDI, 17 MAI 2016 13:12 )

Madagate.

RAPPEL

Le périple illicite des bois de rose de Singapour

 

BDR Singapour a

26.02.2016 | 8:30 Alaune, Magazine

Le 15 février 2014, alors que Hery Rajaonarimampianina était déjà président mais que le gouvernement était encore dirigé par Jean Omer Beriziky, une cargaison de bois de rose quitte le port de Toamasina pour rejoindre le port Jurong de Singapour. Là, une société devait décharger les marchandises, puis les mettre dans des conteneurs, pour qu’ensuite elles soient transportées vers Hong Kong. Les papiers sont signés les 17 et 18 février. Dès le lendemain, l’organisation mondiale des douanes est informée du départ de la cargaison de bois de rose. Une fois arrivé dans les eaux territoriales singapouriennes,  le navire a fait l’objet d’inspection de la part des autorités locales, et près de 30 000 tonnes de bois de rose y avaient été surpris.

Si les importateurs de bois de rose avaient pourtant été acquittés en 2015, c’est, entre autres, parce que les autorités malgaches avaient confirmé l’authenticité des documents ayant permis le départ des marchandises de la Grande île. La décision d’acquittement ayant été cassée à la suite d’un appel du procureur, le procès devrait reprendre en avril. En attendant, sur la base de la décision rendue par le tribunal de première instance, L’Express de Madagascar reprend pour vous le périple illicite de ces bois saisis en mars 2014.

BDR Singapour b

Des rondins de bois de rose qui viennent d’être recensés, sont abandonnés dans la forêt.

3 au 14 mars 2013 :    La 16ème conférence des parties qui se déroule à Thaïlande inscrit le bois de rose de Madagascar à l’annexe II de la CITES. Cela signifie que des permis sont exigés pour l’importation commerciale et l’exportation ou la réexportation de cette espèce ;
17 mai 2013 :     L’Autorité agroalimentaire et vétérinaire de Singapour publie une circulaire pour informer  tous les opérateurs de l’inclusion des nouvelles espèces de faune et de flore dans les annexes de la CITES.
12 juin 2013 :     L’obligation d’avoir des autorisations entre en vigueur ;
Novembre 2013 :     La société Kong Hoo a engagé la société Jaguar Express Logistics Pte Ltd (JEL) en vue de décharger un navire du bois qu’il contient à son arrivée au Port Jurong, puis pour emballer ce bois dans des conteneurs, puis de déplacer les conteneurs au Port PSA  pour l’expédition à Hong Kong ;
9 janvier 2014 :     Le directeur général de Kong Hoo accepte les quotations proposées par la société JEL ;
12 février 2014 :     Le chargement des bois sur le MV Oriental Pride est terminé ;
15 Février 2014 :     Le MV Oriental Pride quitte le port de Toamasina pour le Singapour ;
17 – 18 février 2014 :     Des autorités malgaches délivrent différents certificats et autorisations permettant l’exportation des bois de rose par la société ;
19 février 2014 :     Les douanes de Singapour reçoivent un courriel du Regional Intelligence Liaison Office Asia Pacific (RILO AP) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) de surveiller le navire MV Oriental Pride qui est soupçonné de transporter du bois illégalement exporté de Madagascar à Singapour, et de prendre les mesures nécessaires ;
26 février 2014 :     Le secrétariat de la CITES notifie les Etats-parties que le gouvernement de Madagascar avait étendu le quota d’exportation zéro jusqu’au 14 avril 2014. Initialement, il était prévu que le quota d’exportation zéro s’étendait du 13 août 2013 au 14 février 2014 ;
27 février 2014 :     Les douanes de Singapour ont transmis le courriel du RILO AP de l’OMD à l’Autorité agroalimentaire et vétérinaire de Singapour (AVA) ;
28 février 2014 :     Le navire entre dans les eaux singapouriennes. Le manifeste de cargaison indique que le navire transporte 30 657 rondins de bois de rose. Le port de déchargement déclaré est Singapour ;
11 mars 2014 :     le MV Oriental Pride amarre au Jurong Port, dans la zone de libre échange du port ;
11 mars 2014 :     des informations selon lesquelles le MV Oriental Pride était porteur d’une cargaison illégale de bois en provenance de Madagascar parviennent à des agents de (AVA) ;
12 – 14 mars 2014 :     6 164 rondins de bois de rose ont été déchargés de la MV Oriental Pride. Les bois de rose déchargés sont déplacés sur un autre poste d’amarrage ;
14 mars 2014 :     Des agents de l’AVA, dirigée par Mme Lye Fong Keng, directeur adjoint de la section Faune du département des réglementations des exportations de l’AVA, montent à bord du MV Oriental Pride. Leur travail est facilité par les douanes de Singapour qui ont informé le port de l’intention de l’AVA d’inspecter la cargaison. Il est découvert dans la soute du navire des bois de rose déposés en vrac. Les agents de l’AVA procèdent à la saisie des bois de rose découverts en soute et déjà déchargés. Au total, ils dénombrent  29 434 rondins de bois de rose, pesant environ 3 235 tonnes métriques ;
Avant 19 mars 2014 :    Mme Lye a été informée, d’abord par une certaine Mme Sabine, puis par Mr Jean Claude, directeur général du ministère de l’Environnement et des forêts, que les documents présentés comme preuve et censés émaner des autorités malgaches n’étaient pas authentiques
19 mars 2014 :     Mme Lye, responsable de l’AVA, adresse un e-mail au directeur général de la compagnie ordonnant le transfert et le stockage des bois dans un endroit situé en dehors de la zone de libre-échange, dans le cadre des investigations de l’AVA, et en attendant la vérification des documents en provenance de Madagascar ;
24 mars 2014 :     Le défendeur envoie à Mme Marie Sabine Dorothée du ministère de l’Environnement et des forêts une lettre demandant si les documents délivrés les 17 et 18 février sont authentiques ;
28 mars 2014 :     Le premier défendeur reçoit un e-mail confirmant l’authenticité des documents. La responsable de l’AVA est en copie dudit courriel. Face aux réponses contradictoires venant de Madagascar, les responsables de l’AVA ne sont pas arrivés à trancher de l’authenticité des documents ;
16 avril 2014 :     Un rapport d’inspection de l’équipe de Double Helix Tracking Technologies Pte Ltd confirme que les bois appartiennent effectivement à l’espèce Dalbergia de Madagascar, espèce faisant partie de l’Annexe II de la Convention sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction ;
Mai 2014 :     L’AVA présente les documents d’enquête à l’AGC ;
3 octobre 2014 :     Assignation des accusés ;
5 novembre 2014 :     Première apparition des accusés devant le juge ;
4 novembre 2014 :     Mme Pia Jonsson, un officier de soutien à l’application de la CITES écrit à l’organe de gestion de la CITES de Madagascar pour vérifier l’état de l’enquête menée par la partie malgache. La réponse du gouvernement malgache faisait état d’une avancée de l’enquête ;
3 – 4 décembre 2014 :     Des hauts fonctionnaires du gouvernement malgache sont venus à Singapour pour résoudre les problèmes ;
9 janvier 2015 :     Le ministre de l’Environnement, de l’écologie et des forêts de Madagascar ont confirmé que les documents des 17 et 18 février étaient authentiques ;
20 janvier 2015 :     Un courrier électronique du ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des forêts de Madagascar envoie un courriel confirmant l’authenticité des documents utilisés pour faire sortir les bois du port de Toamasina. Ce courriel fera dire à Mme Lye les documents sont effectivement authentiques ;
24 avril 2015 :     L’accusation informe le juge de district que la charge est modifiée au cours de la conférence préparatoire au procès ;
1er juillet 2015 :     L’accusation dépose l’acte d’accusation modifié ;
28 octobre 2015 :     Le tribunal de district de Singapour prononce la relaxe, équivalant à un acquittement, des accusés. Le procureur fait appel du jugement ;
19 février 2016 :     La Cour suprême de Singapour casse le jugement, et ordonne un nouveau procès. Ledit procès est attendu en avril.

BDR Singapour c

Le DG et sa société sont-ils coupables

L’Express de Madagascar.

Le séjour qui concide avec la date du procès !!!

 

Présidence de la République de Madagascar. 17 Mai 2016

Madagascar-Singapour : ilaintsika ny fampiasam-bola hanarenana ny fihariankarena sy ny sosialy

Tahaka ireo efa notontosaina tany amin’ny firenena tandrefana sy tatsy Maurice, dia nitarika delegasiona ahitana ministra sy mpandraharaha ny Filoha Rajaonarimampianina, handray anjara amin’ny “Madagascar-Singapore Business Forum”, fihaonana hafahana mandresy lahatra ireo mpampiasa vola tatsinanana hanao fandraharana aty amintsika. Efa misy ny orinasa nanomboka niasa eto Madagasikara tao aorian’ny fivahinianan’ny delegasion’ireo mpandraharaha avy ao Singapour tamin’ny volana desambra 2014.

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Forum Singapour a

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Forum Singapour b

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Forum Singapour c

La suite : Madagate.

« Session 1… Présentation par M. Narson Rafidimanana, Ministre auprès de la Présidence chargé des projets Présidentiels… »

Le nom du ministre Narson Rafidimanana figure sur la liste de l’ancien PM Beriziky : Bois de rose.

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Dossiers bois de rose à Madagascar, des nouveaux milliardaires 09 OCTOBRE 2014 |  PAR PHILIPPE DIVAY Le bois de rose, source d’argent et commerce illégal très lucratif à Madagascar. La forêt risque de disparaître sous peu. Grand reportage sur place. … Lire la suite

Bois de rose saisis à Singapour – La collaboration avec la Justice singapourienne éludée (L’Express de Madagascar)

À défaut de témoigner contre les signataires des documents ayant permis l’exportation des bois de rose, le chef de l’État pourrait du moins profiter de son voyage à Singapour pour faire part à la Justice de ce pays de la collaboration pleine et entière de l’État malgache dans le déroulement du procès relatif à l’importation de près de 30 000 rondins de bois de rose qui devrait se dérouler dans cette Ville-État dans les prochaines semaines. Ce qu’il ne compte pourtant pas faire.

Hery Rajaonarimampianina affirme que le sujet des bois de rose ne figure pas à l’ordre du jour de ses rencontres avec les autorités  de Singapour.

Un démenti en bonne et due forme. De Singapour, le président de la République, Hery Rajaonarimampianina, a confirmé que son voyage n’est, en aucun cas, lié au procès relatif au bois de rose importé par une société de droit singapourien en 2014. « Mon déplacement ici n’a rien à voir avec cette affaire de bois de rose », a-t-il déclaré sur les ondes de la radio nationale, hier. « Je rencontrerai le président singapourien mais ce point n’est pas à l’ordre du jour », a-t-il poursuivi.

Si l’on en croit le chef de l’État, la question ne devrait donc nullement être évoquée dans les audiences qu’il est censé avoir avec les autorités singapouriennes. Ainsi, il ne devrait même pas faire part de la volonté malgache de collaborer avec la justice de la Ville-État pour le bon déroulement du procès sur l’importation de bois de rose de Madagascar.

Après la récente publication de l’arrêt intégral du juge de la Cour suprême qui a renvoyé le procès devant le tribunal de district, un nouveau procès devrait avoir lieu dans les prochaines semaines. Le témoignage des autorités malgaches y est particulièrement attendu.
Après plusieurs prises de position contradictoires devant le tribunal de district, puis devant la Cour suprême de Singapour, celles-ci devraient confirmer une bonne fois pour toutes si les documents ayant permis la sortie des bois de rose du territoire malgache sont authentiques et valides. Cela devrait, en effet, permettre à la justice singapourienne de conclure à la légalité ou à l’illégalité de l’importation de marchandises inscrites dans l’annexe II de la Convention sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES).

Absence de transit
Dans son arrêt, le juge de la Cour suprême de Singapour avait rappelé que « selon l’article 4 de la loi singapourienne sur les espèces en voie de disparition adoptée en 1989 conformément à la CITES, importer ou exporter des espèces inscrites sur une annexe de la CITES sans autorisation du directeur général des services vétérinaires et agro-alimentaires constitue une infraction ». Il avait néanmoins reconnu que si les espèces sont en transit à Singapour, l’autorisation requise doit émaner du pays d’exportation, et le cas échéant, du pays d’importation ou de destination finale.
Comme les défendeurs avaient soutenu en première instance que les « marchandises » étaient uniquement en transit dans la Ville-État, ils avaient estimé que les documents émanant des autorités de Madagascar avaient suffi. Les enquêtes sur l’authenticité et la validité des documents émis par la partie malgache avaient alors acquis une certaine importance dans le procès.

Après moult versions aussi contradictoires les unes que les autres émanant du ministère chargé de l’Environnement, le ministre de l’époque, Anthelme Ramparany a tranché. « Je confirme que les documents ont été établis en bonne et due forme par les autorités signataires pendant la période de transition. Je confirme donc l’authenticité des documents », avait-il notamment écrit.
Le juge de district ayant également conclu au caractère « transitoire » du passage des bois de rose à Singapour, le témoignage d’Anthelme Ramparany, qui avait fait suite à la visite d’une délégation gouvernementale malgache à Singapour les 3 et 4 décembre 2014, avait pesé de tout son poids. Le juge avait donc conclu qu’il n’y avait pas lieu de tenir un procès.
Au deuxième procès qui devrait se tenir dans les prochaines semaines, cependant, tout le processus est à refaire. Le juge devant lequel la Cour suprême a renvoyé l’affaire devrait conclure à la légalité ou pas de l’importation de bois de rose par la société Kong Hoo et son directeur général. Dans sa décision, la Cour suprême a, en effet, jugé que les bois de rose n’étaient pas en transit mais étaient bel et bien importés dans la mesure où aucun destinataire, entre autres, n’était mentionné dans les documents.

Contradictions

À ce deuxième procès, les défendeurs, pour s’en sortir, ne manqueront pas de mettre en avant qu’entre le 13 février et le 26 février, le quota d’exportation de bois de rose de Madagascar était levé, qu’aucune autorisation de la CITES n’était donc requise, et qu’il suffisait d’avoir obtenu des permis valides et authentiques des autorités du pays d’exportation.

Après une autre visite d’une délégation gouvernementale malgache à Singapour en décembre 2015, l’ancien Premier ministre, Jean Ravelonarivo, avait déjà adressé une lettre contredisant Anthelme Ramparany au Procureur général de la Cour Suprême de la Ville-État. Cette lettre n’avait pourtant pas été prise en considération parce que d’une part, le juge de la Cour suprême avait décidé de « mettre de côté le différend sur l’authenticité de ces documents », et d’autre part, parce que les défendeurs avaient demandé à ce qu’elle soit authentifiée.
Si la société Kong Hoo et Wong Wee Keong réussissent à prouver que le quota d’exportation de bois de rose de Madagascar avait été levé lors du départ de la cargaison de Toamasina, la question de l’authenticité et de la validité des documents émis par les autorités malgaches devra à nouveau peser de tout son poids. La lettre de l’ancien Premier ministre Jean Ravelonarivo devrait alors être authentifiée. Celui-ci ayant été démis de ses fonctions, seuls son successeur et le chef de l’État pourraient clarifier cette question auprès de la justice singapourienne.

Hery Rajaonarimampianina collaborera-t-il ou pas avec cette dernière ?  Plusieurs fois, son ancien ministre de l’Environnement, de l’écologie, des forêts et de la mer, Ralava Beboarimisa, avait soutenu avoir agi en son nom dans le cadre de cette affaire. Mais le chef de l’État n’avait jamais donné de réponses claires et tranchées aux questions liées à cette affaire. Aucune enquête n’a jamais été ouverte sur ce sujet à Madagascar, et la seule fois où les autorités avaient affirmé avoir engagé des investigations sur le sujet, c’était dans un courrier électronique non signé adressé au secrétariat de la CITES, courrier ensuite déclaré œuvre d’un pirate.

Des documents à valider

Pour justifier l’importation des bois de rose de Madagascar, la société Kong Hoo et son directeur général, Wong Wee Keong, avaient produit neuf documents émanant des autorités de Madagascar. Ceux-ci avaient d’abord été déclarés non authentiques par le directeur général de l’Environnement au sein du ministère, avant d’être anonymement confirmés comme authentiques. Au final, c’est le ministre chargé de l’Environnement de l’époque, Anthelme Ramparany, qui a tranché en affirmant que les documents étaient authentiques. Le ministre a toutefois été désavoué, depuis, par l’ancien Premier ministre Jean Ravelonarivo. Il reste aujourd’hui à savoir si la lettre que cet ancien chef du gouvernement avait adressée au juge singapourien sera également confirmée et authentifiée.

Les neuf documents, regroupés sous la référence D5 sont des connaissements, une lettre en date du 10 mars 2010, émanant du ministère de l’Environnement et des forêts, autorisant l’exportation de 5 000 tonnes de bois de rose, une autorisation d’exportation de produits forestiers en date du 17 février 2014, une attestation de déclaration et de vérification de produits forestiers destinés à l’exportation en date du 17 février 2014 ; un certificat d’origine émanant du Directeur régional de l’Environnement et des forêts en date du 17 février 2014 ; une autorisation d’exportation de produits forestiers à des fins commerciales délivrée par le directeur régional de l’Environnement et des forêts en date du 18 février 2014, un certificat de déclaration et de vérification des produits forestiers destinés à l’exportation délivré par l’assistant technique des eaux et forêts en date du 18 Février 2014 ; un certificat d’origine délivré par le ministère de l’Environnement et des forêts en date du 18 Février 2014 ; et des certificats phytosanitaires

Textes : Lova Rabary Rakotondravony L’Express de Madagascar.

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A propos Mouvement des Citoyens Malagasy de Paris

Pour une prise de conscience citoyenne des Malagasy
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