La délivrance de nouveaux permis d’exploitation aurifère… GTT

Industries extractives : il faut suspendre la délivrance de nouveaux permis d’exploitation jusqu’à l’élection d’un nouveau chef d’état.

Soamahamanina est devenue l’emblème de la gestion des affaires du régime Rajaonarimampianina. Un résultat qui écorne davantage l’image déjà calamiteuse de ce pouvoir, ayant voulu gérer ce dossier en catimini, à l’abri des regards, et ayant réussi à le transformer en un énorme tapage médiatique. La retraite était la seule issue et toute honte bue, le conseil des ministres décide la suspension de l’exploitation. Jiuxing Mines S.A.R.L. doit se mordre les doigts de s’être engagé dans cette aventure…

De tout cela, on retient ce qui suit :

-les procédures d’attribution de ces permis d’exploitation se déroulent dans l’opacité totale, personne ne connait les détails des devoirs et obligations des parties engagées.

-les organes sensés donner (Administration et Gestion des industries extractives, Office National de l’Environnement par exemple) leur avis et appréciations (décisif ou consultatif) ne disposent d’aucune indépendance vis-à-vis de leur hiérarchie car ils sont nommés en conseil des ministres…

-il n’est pas difficile à imaginer que les décisions sur de tels contrats soient prises au plus haut niveau qui se comporte en monarque, considérant ce pays comme son bien propre.

Est-il surprenant que l’opinion publique se soit totalement braquée contre ces dirigeants ?

N’est-il pas normal que les suspicions soient dans les esprits face à ces responsables qui n’observent aucune règle de bonne gouvernance, sans parler du non-respect de la législation sur l’accession à la propriété des non-résidents ?

Pour au moins ces raisons et pour l’apaisement des esprits, la suspension de cette exploitation ne suffira pas à calmer la défiance, il faudrait la suspension de la délivrance des permis jusqu’à ce qu’un nouveau président de la république, qui sera fort de sa légitimité, réexamine de nouveau ce sujet.

De même, pour empêcher que l’octroi des permis soient le fait de quelques personnes et dans le secret, il faudra créer un organe qui appréciera la pertinence (technique, financière, environnementale, etc..) des dossiers soumis, composé de représentants de l’O.N.E ., de la société civile, des collectivités (région, communes) et des propriétaires des sites. Les décisions prises souverainement par cet organe ne pourront pas être contestées, moins sujettes aux suspicions.

Et enfin l’exploitation devrait se faire dans un schéma d’entreprise, incluant l’Etat sans que cela devienne dissuasif pour l’investisseur mais obligeant la présence d’un représentant au sein de son Conseil d’administration. Ceci doit être co-signé par les parties dans un document qu’on appellera « Accord de Partage de Production » (APP) (ou « Fifanaraha-Pizara-mPamokarana » (FPP)).

Il faut profiter de cette sombre histoire pour mieux construire l’avenir en préparant dès maintenant les conditions dans lesquelles, le peuple aura la certitude de ne plus subir le mépris.

La discussion est ouverte…

26/07/2016.

Permis d'exploitation

permis doc

Emmoreg 20 Juillet Miaro sinoa 15

A propos Mouvement des Citoyens Malagasy de Paris

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