Fivarotana tany. Mandady ny trambo. Titres fonciers aux étrangers !

TANDREMO FA MANDADY NY TRAMBO

 

Mitady irika hatrany ny Mpitondra hamarotana tany amin’ny vahiny .
Marihinay fa amin’izao fotoana izao dia efa aman-jatony mahery ny antonta-taratasy mangataka tany mihoatra ny 100 ha ao aminy MEPATE ao . Misy maro mangataka mihoatra ny 1000ha. Matetika dia vahiny izy ireny. Misy koa anefa vahiny fetsifetsy ka miafina ambadika Malagasy.

TOKONY HO MAILO ISIKA FA MANDADY NY TRAMBO

TSY MAHAZO MIVIDY NA MANOFA (Bail emphytéotique) TANY NY VAHINY.

Ny Fanjakana no manangana sy mitantana Zones Economiques Spéciales (ZES) hametrahana ireo izay hanangana ozinina .
Raha mila velarantany hambolena ny vahiny dia tsy mahazo manao izany mivantana. Ny Fanjakana sy ny Mpandraharaha Malagasy no mifanaraka amin’izy ireo mamokatra izay ilainy . Tetikasa mamindramonina tantsaha marobe no hanantaterahana izany.

Projet de loi

L’Etat envisage l’attribution de titres fonciers aux étrangers

lundi 14 novembre.

L’attribution de titres fonciers et des mêmes droits aux personnes, « quel que soit leur nationalité et leur statut juridique » est suicidaire pour la nation malgache » alertent le SIF (Sehatra iombonana ho an’ny fananantany ou la Solidarité des Intervenants sur le Foncier) et le Collectif TANY (Collectif de la défense des terres malgaches). Ces deux collectifs s’insurgent ainsi contre le projet de loi, « sacrifiant l’avenir de la majorité des Malgaches et des générations futures pour faire plaisir aux investisseurs étrangers ».

Depuis l’envoi d’une lettre ouverte au Premier Ministre au mois de mai 2016 par ces collectifs qui dénonçait le projet de loi visant à légaliser la cession généralisée et définitive des terres malgaches aux étrangers, les responsables du Ministère chargé du Foncier ont seulement changé le numéro de l’article concerné dans le projet de loi qui risque d’être soumis à l’Assemblée nationale, en le déplaçant du numéro 8 vers le numéro 10.

Selon l’article 10 de cette nouvelle version du projet de loi, «  L’immatriculation des immeubles [et /ou l’inscription des droits mentionnés et énumérés à l’article peuvent être demandées par le propriétaire ou par un titulaire de droits réels immobiliers quel que soit leur nationalité et leur statut juridique. »Cela veut dire que les personnes et structures étrangères pourront obtenir des titres fonciers et avoir exactement les mêmes droits de propriété que les Malgaches, alors que cet article a pour objet de préciser les personnes habilitées à demander la publicité foncière, c’est- à – dire l’inscription de droit foncier dans le livre foncier, s’inquiètent les deux collectifs SIF et TANY. Ils font appel « de nouveau tous les citoyens malgaches, les membres des commissions d’étude des projets de loi des différents ministères ainsi que les députés et sénateurs, sur quelques aspects dangereux de ce projet de loi. »

Cet article manque de clarté et risque d’être interprété comme une échappatoire aux dispositions juridiques interdisant aux personnes de nationalité étrangère d’être propriétaires de parcelle de terre sur le territoire de Madagasikara. L’expression « …par le propriétaire ou par un titulaire de droits réels immobiliers quel que soit leur nationalité et leur statut juridique » est imprécise car juridiquement le mot ‘propriétaire’ et l’expression ‘titulaire de droit réels’ sont équivalents. Dans la formulation actuelle de ce projet de loi, le propriétaire est titulaire de droit réel c’est-à-dire qu’il a un droit réel sur une parcelle de terre. Le droit réel a pour définition « un droit qui porte sur un bien ». Ainsi, par le biais de cet article les personnes de nationalité étrangère ont aussi le droit d’acquérir un titre foncier en tant que propriétaire.

Pour que cet article soit en cohérence avec les dispositions juridiques interdisant la vente de terre aux étrangers à Madagascar, il devrait préciser que l’inscription des droits fonciers des personnes de nationalité étrangère se limite à des droits de propriété démembrés comme l’usufruit, ou encore l’emphytéose et le droit de superficie.

Tout projet d’attribution des mêmes droits sur les terres aux Malgaches et aux personnes d’autres nationalités renforce le risque de voir la totalité du territoire approprié par les personnes incomparablement plus riches et plus puissantes que les paysans et la majorité des citoyens malgaches. Les simples citoyens malgaches non richissimes s’avèreraient rapidement perdants dans la concurrence pour l’achat et l’immatriculation des terrains car les moyens ne sont pas du tout identiques, font remarquer les deux collectifs. De plus, cette appropriation sera définitive et inattaquable comme le précise l’article 45 du projet de loi.

La terre est devenue une valeur refuge pour les investisseurs dans le monde entier. La beauté de notre pays riche en biodiversité et en ressources naturelles et le prix des terres très bas à Madagascar en comparaison avec les prix sur le marché mondial, accroitront les convoitises des investisseurs et spéculateurs, selon eux. Mais les dirigeants et décideurs nationaux semblent avoir fait le choix de céder aux sirènes de certains organismes internationaux et investisseurs étrangers qui les poussent à changer les lois au détriment des intérêts de la nation malgache. Et pour quelle contrepartie, demandent-ils. Accorder des titres fonciers à tous les étrangers provoquera en effet une nouvelle colonisation du peuple malgache mais ne mènera pas au développement de la majorité de la population qui vit du travail de la terre mais ne possède pas de titre. La SIF – et le Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY réclament aux dirigeants de clarifier et de mieux informer l’ensemble des citoyens malgaches sur ce projet de loi, – de donner à la population l’opportunité de connaître les conséquences d’une telle décision sur les risques d’éviction et d’expulsion de toutes les familles de paysans et simples citoyens malgaches de leurs terres et de l’absence d’une terre nourricière et d’un territoire national pour les générations futures, et – de faire participer la population au processus décisionnel sur ce sujet crucial et de réellement prendre en compte les avis émis par les représentants aux réunions de concertation, avant de prendre la lourde responsabilité de brader un bien commun aussi précieux pour les Malgaches que l’ensemble des terres de la Grande Ile.

Recueilli par Yvan Andriamanga. Madagascar Tribune.

Gouvernance foncière à Antsirabe

320 toits depuis 1991, menacés d’expulsion

lundi 14 novembre | Bill

320 ménages dans le fokontany d’Ambohimanarivo, commune urbaine d’Antsirabe refusent leur expulsion. Ils sont installés dessus depuis 1991, après que les opérations de reconnaissance des parcelles de terrain domanial ont été effectuées. Aujourd’hui, la commune urbaine d’Antsirabe, par l’intermédiaire de la Police municipale accompagnée des forces de l’ordre leur signifie qu’ils doivent évacuer les lieux. Des représentants de ces ménages menacés d’être réduit à des sans toit, ont rencontré la presse le 11 novembre dernier au « Le Cap » à Andohan’i Mandroseza pour se plaindre des abus dont ils sont victimes. D’après Jean Jacques Rakotomamonjy, un de ces chefs de famille dans le désarroi, leurs dossiers auraient disparu et qu’ « en 2005, ils n’ont plus aucune trace de ces dossiers nulle part. Il est injuste qu’ils doivent céder leur terre parce que les « propriétaires » qui veulent en jouir, envisagent d’y construire des infrastructures sociales », déplore Jean Jacques Rakotomamonjy. Il explique que la commune urbaine d’Antsirabe dispose d’autres parcelles libres ailleurs telle dans les environs de l’hippodrome ou de l’Université (Tsaratanàna) ; pourquoi ne pas diriger ces « investisseurs » vers ces endroits au lieu de détruire des habitations et augmenter l’effectif des pauvres et foyers en situation de précarité.

Certaines sources laissent entendre que ces propriétaires sont des étrangers et/ou de grandes familles royales. Ils souhaitent y ériger des infrastructures pour le bien du peuple.

Madagascar Tribune.

rangorindralesoka

Rangorindralesoka Zanakandriana

13/11/2016.·

Nandeha tamin’ny fahitalavitra maro ny faran’ny herinandro teo ny sarin’ireo Malagasy anjatony noesorina tamin’ny tany najariany efa ampolotaona maro ary noravaina trano etsy Ambohimahitsy Ambohimangakely satria voalaza fa an’ny Karàna ilay tany. Tranga mampalahelo satria Malagasy indray no miafy eto amin’ny taniny. Mety hisy alaimpanahy hilaza fa ara-dalàna ny maha an’ny vahiny ilay tany.

Saingy, tsy ara-drariny raha ny Malagasy no voatery ahilika eo amin’ny taniny mba hipetrahan’ny vahiny. Manomboka miaina ny vokadratsin’ny fanomezana zompirenena malagasy ny vahiny hatramin’izay ny Malagasy ankehitrio. Ary hihamaro tokoa ny fanesorana ny Malagasy amin’ny taniny izay lazaina fa an’ny vahiny ato ho ato indrindra raha mbola mitohy ity fanomezana zompirenena malagasy an’ireo vahiny apatrides mpanambola toa ny sinoa sy karàna. Ny vahaolana akaiky sy tony indrindra dia ny tsy fanomezana intsony ny zompirenena malagasy an’ireo apatrides.

Après la Côte d’Ivoire, la Namibie interdit à son tour aux étrangers l’acquisition des terres agricoles.

14/11/2916.

(Agence Ecofin) – Le précédent ivoirien semble inspirer d’autres Etats africains dans leur lutte pour la sécurisation de leurs terres agricoles. Le gouvernement namibien a en effet soumis jeudi dernier au vote du parlement le projet de la Loi foncière 2016, dont la mesure phare est l’interdiction aux étrangers d’acquérir des terres en Namibie.

Si cette loi est adoptée, elle devrait contribuer à sécuriser les terres agricoles du pays d’Afrique australe. Selon les estimations du ministre en charge des Terres, Utoni Nujoma, sur un effectif de 12 000 fermes réparties sur 40 millions d’hectares (ha), 281 fermes sont actuellement la propriété d’étrangers, soit 1,3 millions d’hectares. Les Allemands totalisent à eux seuls 141 d’entre elles. Une situation qui commence à devenir préoccupante.

Si cette réforme du foncier rural a toutes les chances d’aboutir, une initiative similaire sur le foncier urbain avait échoué à emporter l’adhésion des parlementaires en 2015. Un véto législatif qui a poussé l’exécutif à introduire dans le nouveau projet de loi des dispositions visant à durcir les conditions de location du foncier urbain.

Souha Touré. Agenceecofin..

TOLORY TANANA NY TANTSAHA MALAGASY HISOROHANA IREO LOZA MANAMBANA AZY MAHAKASIKA NY TANINY

publié par Admin, le samedi 3 octobre 2015

 

Ny Famaritan’ny mpitondra malagasy politika sy lalàna samihafa izay mifampiditra amin’ny fampiasan’ny mpampiasa vola tany dia ahiana hanitatra ny fandàvana ny zon’ ny tantsaha sy ny vondron’olona ifotony sy/na ny fokonolona eo amin’ny taniny

Mifanohitra amin’ny fanekena nataony hanamafy ny fanavaozana ny fananantany ny fizoran’ny governemanta malagasy mankany amin’ny fandevenana azy. Ao anatin’ny tsy firaharahiany ny tombotsoan’ny be sy ny maro dia mihemotra amin’ireo dingana vita teo amin’ny fanavaozana ny fananantany izy. Io fanavaozana ny fananantany io anefa, izay niantomboka tamin’ny taona 2005, dia nahafahana niroso tamin’ny dingana nanalàna tarazo mavesatra navelan’ny fanjanahantany.

Araka ny foto-kevitra miorina amin’ny « fiheverana fa an’izay nonina teo sy nampiasa azy ny tany », dia eken’io fanavaozana ny fananantany io ny zo maha-tompon’ny tany avy hatrany ireo izay mipetraka sy mampiasa ny tany tsy vita titra. Nandritry ny zato taona mahery dia tena sarotra ho an’ny ankamaroan’ny tantsaha ny fanatanterahana ny fombafomba mba ahazoana ny hany porofo neken’ny lalàna fa maha-tompon’ny tany azy, dia ny titra fananantany. Ny fanavaozana ny fananantany kosa dia nahafahan’ny tantsaha madinika sy ny vondron’ny mponina any ambanivohitra, izay 80%-ny Malagasy, noraisina ho toy ny tompon’ny tany eny amin’ny tanin’olon-tsotra tsy vita titra izay ny kaomina no miandraikitra ny fitantanana azy.

Notoherin’ireo mpiasan’ny sampan-draharan’ny fananantany ny dingana lehibe vita ka voarakitra tao anatin’ilay Taratasin’ny Politikan’ny Fananantany, izay vokatry ny soso-kevitra avy amin’ny fiaraha-monim-pirenena, ny ben’ny tanàna sy ireo mpisehatra hafa, ary efa nahazo ny fankatoavan’ny governemanta tamin’ny volana may 2015. Nanao fitokonana faobe tsy voafetra nanoherany mafy ny fanapariaham-pahefana eo amin’ny fitantanana ny fananantany sy ny tolo-kevitra ho amin’ny fanomezana andraikitra ny kaomina hitantana ireo faritra voatokana ho an’ny fampandrosoana eny ifotony sy ny fambolena tantanim-pianakaviana ireto mpiasan’ny sampan-draharan’ny fananantany

Nanadino ny tombotsoan’ny ankamaroan’ny Malagasy sy nanaiky ireo fitakian’ ny sendikan’ny mpiasan’ny sampandraharan’ny fananantany izay nifototra tanteraka tamin’ny tombotsoany manokana ny fanjakana ka nilefitra sy nanaiky ireo fitakian’ ny sendikan’ny mpiasan’ny sampandraharan’ny fananantany izay nifototra tanteraka tamin’ny tombotsoany manokana. Dia namoaka politikan’ny fananantany vaovao indray izy ny volana aogositra 2015, izay tsy nandalo ny fiaraha-midinika nandraisan’ny be sy maro anjara ny famolavolana azy.

Iaraha-mahita izany fa tsy vitan’ny niverina tamin’ny fanekena nataony mikasika ny fanavaozana ny fananantany ny governemanta fa tsy nanome lanja koa ny foto-kevitra mikasika ny fanangonan-kevitry ny ankolafin-kery avy amin’ny sehatra sy ambaratonga rehetra toy ny ben’ny tanàna sy ireo fikambanan’ny fiaraha-monim-pirenena.

Mandritr’izany fotoana izany koa, mikasika ny fiaraha-miasan’ny fanjakana sy ny sehatra tsy miankina, dia manokatra làlana malalaka ho an’ny fampiharana fepetra momba ny fanalàna sy fandroahana ny mponina avy eo amin’ny sombin-taniny izay efa nipetrahany na nivelomany ny mpitondra fanjakana ary manome vahana ny tombotsoan’ny mpampiasa vola teratany sy vahiny.

Misy volavolan-dalàna iray izay tsy nanaovana fampahafantarana mihintsy ny olom-pirenena, nefa nankatoavin’ny Filan-kevitry ny ministra ny faha 23 septambra 2015 lasa teo, izay manome alàlana ny Fanjakana hiroso amin’« ny fombafomba fanalana ny zo maha-tompony sy fanambaràna fa filam-bahoaka, raha toa ka misy asa tokony hatao amin’ny tany izay efa fananan’olon-tsotra ary mandà ny fanomezana zo amin’ireo tany ilaina ho amin’ny fanatanterahana ny fifanarahana mikasika fiaraha-miasan’ny fanjakàna sy ny sehatra tsy miankina ny tompon’ny tany».(And. 37).

Ny Fanjakana malagasy, izay mampiasa tsy an-drariny ny hevitra mahakasika ny « filàm-bahoaka », dia mampihemotra ireo zo fototry ny ankamaroan’ny Malagasy ka manolotena hiandraikitra ny fanalana sy ny fandroahana amin’ny tany ny tompon-tany sy ny mponina izay mandà tsy hanome ny taniny

Ny fangoronana ny tanin’ny malagasy amin’ny endriny samihafa dia hita fa miha-manindry hatrany. Manamarina izany ny fandinihana indray ny Fehezan-dalàna mifehy ny fitrandrahana harena ankibon’ny tany, izay nanomboka volana maromaro izao. Mba hiarovana ny tombotsoan’ny mponina any ifotony hiharan’ny vokatry ny tetikasa fitrandrahana harena an-kibon’ny tany, dia niroso tamin’ny adihevitra mikasika izany ny fikambanana amin’ny fiaraha-monim-pirenena ary nandahatra antonantony maro mikasika ny tokony mbola hanohizana ny fampihantonana ny fanomezana alàlana hitrandraka.

Ny governemanta amin’izao fotoana izao kosa dia manao safidy mifanohitra amin’izany. Efa manainga dieny izao sahady ny dingana amin’ny famadihana ireo fanomezan-dalana fikarohana ho fanomezan-dalana fitrandrahana izy, ny fanavaozana ireo fanomezan-dalana lany andro, eny fa na ny fanomezana alàlana vaovao aza. Tsy vita akory ny famitana ny fandinihina ny fanavaozana ny Fehezan-dalàna mifehy ny fitrandrahana ny harena ankibon’ny tany, dia eo amin’ny 250 ka hatramin’ny 500 eo no voalaza fa isan’ny fanomezan-dalana karakaraina amin’izao fotoana izao.

Goavana ny fanamby. Ny Fehezan-dalàna mifehy ny fitrandrahana ny harena ankibon’ny tany mihatra amin’izao fotoana dia manome alalana hanome efa-joro fitrandrahana mirefy hatramin’ny 10.000 km2 ho an’ny orinasa mpitrandraka iray. Ao anatin’io fepetra io dia fanomezan-dalana miisa 60 fotsiny, amin’io velarana io, dia ampy handrakotra ny velaran-tanin’i Madagasikara manontolo, ka tsy hamela toerana intsony hanaovana asa hafa toy ny fambolena.

Ankoatr’izay, ny Fehezan-dalàna mifehy ny Fampiasam-bola dia mbola manome hirika ny orinasa vahiny ho afaka hividy tany amin’ny alalan’ny fananana mpiombon’antoka malagasy na amin’ny alàlan’ny fampiasana anaran’olom-pirenena malagasy. Maro ireo fikambanan’ny fiaraha-monim-pirenena izay mitaky ny fanafoanana io fanomezana ara-dalàna io izay mandika ny fadin-drazana mahakasika ny tany izay heverina ho masina araka ny fomba malagasy.

Mba hanoherana ireo loza manambana amin’ny fanalana ny zo maha-tompony sy fandroahana ny ankamaroan’ny olom-pirenena indrindra ireo tantsaha amin’ny taniny, amin’izao fotoana ankatoky ny fivorian’ny Antenimieram-pirenena izao ary noho ny fisian’ny fivorian’ny rafitra mpamatsy vola an’i Madagasikara ny faha 7 Oktobra any Lima Pérou, dia tsy misy afa-tsy ny fampahafantarana sy ny fientanan’ny vahoaka eran-tany no afaka hanova ny fitongilanan’ny mizana eo amin’ny politikan’ny fananantany hanome lanja ny tombotsoan’ny tantsaha sy ny vondron’olona ifotony sy/na ny Fokonolona.

“Raha te-hamantatra bebe kokoa momba ireo Taratasin’ny Politikan’ny Fananantany sy ireo rakitra momba ny lalàna voaresaka anatin’ny fametrapetrahana fitakiana ianao, dia tsindrio eto.

Izahay, Sehatra Iombonana ho an’ny Fananantany – SIF – sy ny Fikambanana TANY miaro ny tany malagasy, dia miantso ny olom-pirenena eran-tany mba hanohana ny vondron’olona ifotony na ny Fokonolona ary indrindra ny tantsaha malagasy izay ao anatin’ny fahasahiranana lalina, amin’ny fametrahana ny soniany amin’ity fitakiana ity :

- Andriamatoa Filohan’ny Repoblikan’i Madagasikara,
- Andriamatoa Lahiben’ny Governemanta,
- Ramatoa isany sy Andriamatoa isany mpikambana ao anatin’ny governemanta,
- Andriamatoa Minisi-panjakana misahana ny Tetikasan’ny Filoham-pirenena, ny Fanajariana ny Tany sy ny Fampitaovana, izay miandraikitra ny fananantany,
- Andriamatoa Minisitra eo ambany fihadidian’ny Filoham-pirenena misahana ny fitrandrahana harena ankibon’ny tany sy ny solitany,
- Ramatoa isany sy Andriamatoa isany Solombavam-bahoaka.

Mangataka amin’ny mpitondra Fanjakana malagasy izahay ny hamoahany lalàna miaro ny zon’ny tantsaha sy ny Fokonolona na ny vondron’olona ifotony eo amin’ny taniny sy mandrara ny fanalana ny zo maha tompony sy ny fandroahana avy eo amin’ny sombin-taniny, ary koa ny hanavaozana ireo volavolan-dalàna sy lalàna manan-kery izay tsy mifandraika amin’izany, araka ny fizotra mampandray anjara ny fiarahamonim-pirenena sy ny fitambaran’ny olom-pirenena amin’ny adihevitra sy ny safidy amin’ny dingana rehetra ».

Collectif pour la défense des terres malgaches.

Malagasy aho a1

Advertisements

A propos Mouvement des Citoyens Malagasy de Paris

Pour une prise de conscience citoyenne des Malagasy
Galerie | Cet article, publié dans Non classé, est tagué , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s