Madagascar-Corruption. « Le rire jaune de nos corrompus »… La prison ferme au bout ! J. Cahuzac.

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Madagascar. Fraude fiscale, blanchiement d’argent (Panama Papers)… Ils se croyaient à l’abri car vivant dans un Etat de non droit et la nationalité française en prime. Opérateurs économiques ! ministres, députés, hauts fonctionnaires… Mais un jour ils auront à répondre de leurs actes frauduleux, « maffieux ». En ce jour symbolique (9 Décembre, journée mondiale contre la corruption », Mr Jérome Cahuzac comme exemple, 3 ans de prison ferme. MCM.

9 Décembre 2016.

Journée internationale de lutte contre la corruption

« La corruption correspond généralement à une pratique visant à détourner de l’argent de façon indue pour son propre bénéfice, ou à offrir de l’argent ou des cadeaux à une tierce personne avec l’objectif avoué d’en retirer des avantages ou des privilèges. Par exemple : une entreprise peut offrir de l’argent à un parti politique dans le but d’obtenir des contrats avec leur gouvernement. Autre exemple : un policier peut exiger de l’argent ou des faveurs de la part d’une personne, en échange de ne pas porter d’accusations – réelles ou inventées, contre celle-ci.

Cette pratique répandue aux quatre coins du globe et touchant tous les aspects du pouvoir (gouvernements, entreprises, corps policiers, médias, etc.) prive nos sociétés de revenus importants et empêche que la démocratie et la justice soient appliquées comme il se doit. C’est pourquoi il est important de faire en sorte que la transparence soit une priorité dans les instances publiques et de pouvoir, afin que tous puissent avoir accès aux mêmes traitements et que la confiance des citoyens envers le pouvoir soit préservée ». In Terre Actif

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Fraude fiscale: L’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme

PROCES Jugée avec lui, son ex-femme, Patricia Cahuzac-Ménard, a écopé, ce jeudi, d’une peine de deux ans de prison ferme…

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Jérôme Cahuzac, à son arrivée au tribunal. – GEOFFROY VAN DER HASSELT

V. Vantighem et H. Sergent (au palais de justice de Paris). Publié le 08.12.2016

La procureure avait dénoncé « une vie familiale enracinée dans la fraude ». Jérôme Cahuzac a été condamné, ce jeudi, à trois années de prison ferme sans aménagement possible de sa peine et à cinq ans d’inéligibilité par le tribunal correctionnel de Paris pour« fraude fiscale ». Une sanction conforme aux réquisitions du parquet national financier.

Jugée avec lui pour avoir dissimulé au fisc un patrimoine global estimé à 3,5 millions d’euros, Patricia Cahuzac-Ménard, l’ex-femme de l’ancien ministre du Budget a écopé, de son côté, d’une peine de deux ans de prison ferme.

A l’origine du scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande, Jérôme Cahuzac avait nié « en détail et en bloc » avoir possédé un compte bancaire dissimulé à l’étranger alors qu’il était en charge de la lutte contre l’évasion fiscale en sa qualité de ministre du Budget.

Soumis aux révélations du site d’informations Médiapart, il avait fini par démissionner et reconnaître les faits en avril 2013. « Je ne suis pas un professionnel du mensonge. J’ai été pris dans une histoire terrible, triste, qui m’a complètement dépassé », avait-il confessé lors de son procés au mois de Septembre.

Une « volonté constante et réitérée » de dissimuler les avoirs au fisc

Peimane Galeh-Marzban, le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, a lu de longs extraits de son jugement avant de prononcer les peines. Il a notamment expliqué que le tribunal avait pris en considération « la durée de la fraude, son ampleur et son ancrage ».

Il a ainsi pointé du doigt « la volonté constante et réitérée » des ex-époux Cahuzac de dissimuler leurs avoirs au fisc pendant une vingtaine d’années, expliquant que seule l’ouverture d’une information judiciaire avait amené l’ancien ministre du Budget à « faire face à ses responsabilités ».

A l’annonce de ce jugement, Jérôme Cahuzac s’est rassis sur sa chaise, comme sonné. Aucun mandat de dépôt n’ayant été délivré à son encontre, il n’a pas été conduit immédiatement en prison. Il dispose, tout comme son ex-épouse, de la possibilité de faire appel de cette décision de justice qu’il n’a pas souhaité commenter. 20mn.

Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac fera appel de sa condamnation à trois ans de prison ferme

10h42, le 08 décembre 2016

L’ancien ministre du Budget et son ex-épouse, Patricia, ont été condamnés respectivement à trois et deux ans de prison ferme pour fraude fiscale, jeudi.

C’est l’épilogue du scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande. Quatre ans après les révélations de Mediapart, l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison ferme, jeudi. Cette peine, conforme aux réquisitions du parquet, n’est pas aménageable et assortie de cinq ans d’inéligibilité. Le tribunal n’a pas prononcé de mandat de dépôt.

Les informations à retenir : 

– Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison ferme sans mandat de dépôt. Il fera appel de cette condamnation

– Son ex-épouse, Patricia, a été condamnée à deux ans de prison ferme

– Le banquier François Reyl a été condamné à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende, la banque Reyl à 1.875.000 euros d’amende.

Trois ans ferme pour Jérôme Cahuzac. Après une heure de lecture et d’explication de passages de la décision par le président, la peine est tombée pour Jérôme Cahuzac, coupable d’une « faute pénale d’une exceptionnelle gravité ». Évoquant sa « volonté d’échapper de manière pérenne aux impôts », le tribunal condamne l’ancien ministre à trois ans de prison ferme, une peine non aménageable, et à cinq ans d’inéligibilité.

Un appel sera déposé. Invité d’Europe 1, jeudi midi, l’avocat de Jérôme Cahuzac, Jean Veil, a annoncé que son client ferait appel de cette condamnation. « Nous allons interjeter appel parce que nous pensons que la prison n’est pas une sanction véritablement adaptée », a-t-il expliqué. L’ancien ministre n’ira donc pas immédiatement en prison, sa condamnation n’étant pas assortie d’un mandat de dépôt. En appel, il risque cependant jusqu’à 7 ans de prison et un million d’euros d’amende.

Deux ans pour Patricia Cahuzac. Dénonçant « l’accoutumance à la fraude » de l’ancienne épouse de Jérôme Cahuzac, le tribunal la condamne à deux ans de prison ferme. Cette peine est également conforme aux réquisitions du parquet national financier.

Tous les acteurs de la fraude condamnés. François Reyl et l’intermédiaire Philippe Houman, sont condamnés à la même peine : un an de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende. « Cette volonté de dissimulation (de Jérôme Cahuzac, ndlr) était visible, et ne pouvait être analysée que comme telle par Reyl », a déclaré le président. La banque, poursuivie comme personne morale, écope d’une amende de 1.875.000 euros, la peine maximale encourue pour blanchiment, sans interdiction d’exercer en France.

La thèse Rocard rejetée. Lors du procès, Jérôme Cahuzac avait affirmé que son premier compte ouvert en Suisse avait servi « au financement politique » de Michel Rocard. « Le tribunal ne dispose d’aucun élément tangible pour confirmer ou infirmer ces propos », a expliqué le président dans sa lecture de la décision. « L’origine des sommes est indifférente à l’appréciation des faits. » Le tribunal n’a donc pas tenu compte de cette révélation fracassante.

Les faits de blanchiment établis. « Les faits sont établis en ce qui vous concerne », a expliqué le président au banquier François Reyl. Jérôme Cahuzac, François Reyl, la banque Reyl et compagnie et l’intermédiaire Philippe Houman ont été reconnus coupables de blanchiment par le tribunal. « On ne peut se réfugier derrière le droit suisse pour éluder l’évidence d’une situation », a poursuivi le président.

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Par M.L

Définition

Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vol, escroquerie, vente d’armes, braquage, fraude fiscale, …) en les réinvestissant dans des activités légales (immobilier, restauration, etc.). C’

L’objectif de l’auteur d’un blanchiment est de faciliter la justification mensongère de l’origine de ces sommes vis-à-vis des autorités. En pratique, le blanchiment « d’argent sale » peut apparaître sous la forme de différents mécanismes, comme par exemple l’établissement de fausses factures entre plusieurs sociétés écran.  Droit-Finances.

Lire :

Aiza ny lalàna ? Tany, volamena, fiaramanidina (jets privés)… Forbes, Panama papers (dahalo).

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A propos Mouvement des Citoyens Malagasy de Paris

Pour une prise de conscience citoyenne des Malagasy
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